Vortex Agitateur Magnétique – Conditions Générales de Vente (d’application pour des achats à des fins non professionnelles)

Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats de vente conclus entre Vortex Agitateur Magnétique et le client. Il ne peut être dérogé à ces conditions générales de vente que par l’intermédiaire d’un document écrit, dûment signé par Vortex Agitateur Magnétique et par le client. Les présentes conditions générales de vente excluent toutes conditions générales mentionnées dans des documents émanant du client, même si ces documents ont une date ultérieure. Vortex Agitateur Magnétique se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les présentes conditions générales pour des commandes futures, et ce, sans en avertir personnellement le client et sans que ce dernier ne puisse réclamer des indemnisations, quelles qu’elles soient.

1. Identité de Vortex Agitateur Magnétique

KGL Racing
Terheydestraat 11
1640 Sint-Genesius-Rode
Belgium
TEL: +32(0)473808517
BTW: BE.0534.916.002

2. Réservations

Lorsque le client réserve un article en ligne sur le site de Vortex et qu’il choisit d’aller le chercher dans un magasin Vortex Agitateur Magnétique en Belgique, ledit article est prêt quelques jours plus tard, en fonction du stock, dans un magasin Vortex Agitateur Magnétique de Belgique au choix.

Le client a un droit de révocation de 14 jours calendrier (voir le point 9).

Dans le cas où le client n’a pas retiré ses marchandises, après avoir reçu deux messages électroniques ou e-mails, dans un délai d’un mois maximum, Vortex Agitateur Magnétique est en droit d’annuler la commande ou de considérer le contrat comme dissolu.

3. Commandes

La commande du client est livrée – après réception du paiement – à une adresse choisie par le client. Le client a un droit de révocation pendant 14 jours calendrier (voir le point 9).

Dans le cas où la livraison des marchandises commandées est différée, Vortex Agitateur Magnétique se réserve le droit d’en modifier le prix de vente. Ce prix de vente sera modifié dans le cas où le prix d’achat, les impôts, les taxes ou les prélèvements que Vortex Agitateur Magnétique doit payer ont été modifiés entre la date d’acceptation de la commande et la date de livraison prévue. Néanmoins, Vortex Agitateur Magnétique n’ajustera, ni ne modifiera sa marge bénéficiaire.

4. Prix

Sauf convention contraire stipulée dans le contrat, les prix s’entendent T.V.A., Recupel et toutes autres taxes comprises. Les coûts supplémentaires de livraison, de réservation, ou d’autres frais administratifs obligatoires sont mentionnés séparément

Tous les prix sont en Euro/€.

Tous les prix sont basés sur Cash & Carry. Les services supplémentaires (livraison, installation, financement…) ne sont donc pas compris et les produits seront livrés moyennant le paiement des éventuels frais supplémentaires.

Les articles achetés dans le magasin en ligne de Vortex Agitateur Magnétique sont payés par le client avant la livraison. Aucune livraison, ni réservation ne sera effectuée tant que le montant d’achat total n’ait été payé. Le prix, en ce compris les frais de livraison éventuels, doit donc être intégralement payé avant la livraison. Un contrat de « vente à distance » ne sera rédigé qu’au moment où un bon de commande aura été remis au consommateur ou lui aura été envoyé par e-mail à l’adresse e-mail fournie par le client.

Les promotions et offres spéciales ne sont applicables que dans la limite du stock disponible. Vortex Agitateur Magnétique ne peut être tenu responsable pour aucune conséquence liée à des fautes de frappe dans les prix ou dans les articles, des défauts dans les images ou des changements faits entre-temps aux designs.

Le client peut choisir entre différentes méthodes de paiement en ligne.

Les Cartes Cadeaux papiers et électroniques peuvent être utilisées, conformément à leur durée de validité à partir de la date d’émission. Si le montant de la commande est plus élevé qu le montant de la Carte Cadeau, le client devra payer la différence. Si le montant de la commande est inférieur au montant de la Carte Cadeau, le client gardera ce solde sous la forme d’un bon à valoir.

5. Livraison

Le mode de livraison est indiqué dans une confirmation envoyée par e-mail au client. Les produits commandés et réservés sont livrés en fonction des stocks disponibles.

Les livraisons s’effectuent par différents partenaires transporteurs sélectionnés par Vortex Agitateur Magnétique en fonction de la taille des produits de la commande et des services choisis par le client.

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande. Dans certains cas, le chauffeur-livreur peut être amené à demander une pièce d’identité lors de la livraison. Le client accuse bonne réception de la livraison, moyennant la signature d’un bon de livraison.

Chaque défaut visible du produit doit être communiqué à Vortex Agitateur Magnétique  dans les deux jours calendrier suivant la livraison.

Si la commande contient uniquement des articles de petites et moyennes dimensions, et en cas d’absence du client lors de la livraison, le livreur laissera un message dans la boîte aux lettres de ce dernier, sur lequel sera indiqué le bureau de poste le plus proche où il sera possible de retirer l’article endéans les 14 jours calendrier sur présentation d’une pièce d’identité.

6. Délai de livraison

Les délais de livraison ne sont pas contraignants pour Vortex Agitateur Magnétique et ne sont renseignés qu’à titre indicatif. Ils ne constituent dès lors pas un élément essentiel du contrat de vente.

dans le cas des articles commandés pour une raison quelconque, ne sont plus disponibles, le client sera KGL courses qui lui sont par e-mail (à l’adresse enregistrée à la commande) ou par téléphone. Si les articles sont temporairement en rupture de stock, il sera Vortex Agitateur Magnétique demander au client s’il / elle veut attendre que les articles sont de nouveau disponibles. À moins que le client déclare qu’il veut que ce sera Vortex Agitateur Magnétique le montant payé pour les éléments crédités. Un crédit sera faite dès que possible et sera versée dans tous les cas. Dans les 28 jours, aviser le non-délivrabilité par la banque Le client devra s’assurer que son / sa banque compte détails Vortex Agitateur Magnétique sont connus

7. Retrait en magasin

Les retraits en magasin sont à enlever dans le Vortex Agitateur Magnétique choisi par le client comme point d’enlèvement lors de sa commande. Les produits y restent disponibles pendant 14 jours calendrier, après quoi la réservation est annulée.

8. Transfert de propriété et des risques

Le droit de propriété des articles livrés n’est transmis de Vortex Agitateur Magnétique au client qu’après le retrait ou la livraison des articles et après le paiement intégral de la commande. Par dérogation à l’article 1583 C.C., les articles vendus, livrés ou installés restent la propriété exclusive de Vortex Agitateur Magnétique jusqu’au règlement intégral de la facture.

Tant que le paiement du prix de vente n’a pas été effectué, il est interdit au client de mettre les articles en gage ou de les offrir ou encore de les utiliser à titre de garantie de quelque manière que ce soit. Il est expressément défendu au client d’apporter des modifications à ces articles, d’en faire des biens immobiliers par incorporation ou par destination, de les vendre ou d’en disposer de quelque façon que ce soit.

Tant que Vortex Agitateur Magnétique possède les droits de propriété sur les marchandises livrées, conformément aux dispositions de cet article, le client restera responsable du maintien en bon état de ces marchandises. Durant cette période, seul le client pourra être tenu responsable de la perte ou des dommages éventuels des marchandises. Le client s’engage à assurer les marchandises contre tout risque. Le client s’engage également à stocker la marchandise de telle manière qu’elle ne puisse être confondue avec d’autres marchandises et qu’elle puisse en tout temps être reconnue comme étant la propriété de Vortex Agitateur Magnétique . Chaque paiement effectué par le client sera d’abord déduit des montants impayés dus pour les marchandises ayant été modifiées ou vendues par le client en violation du présent article 5.

9. Droit de révocation

Le client a le droit de communiquer à Vortex Agitateur Magnétique qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’amende et sans indication de motif endéans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit la livraison de l’article.

Le droit de révocation ne s’applique pas aux personnes morales ni aux produits achetés à des fins professionnelles par une personne physique.

Le droit de révocation s’applique uniquement aux produits qui sont encore dans leur emballage (d’origine et intact), n’ayant pas été utilisés, et accompagnés de leurs accessoires, modes d’emploi, ainsi que de la facture en guise de preuve d’achat, de manière à ce que les marchandises puissent être revendues.

Le droit de révocation n’est pas valable pour les produits personalisé, les articles faites sur mesure, les articles en promo, les articles à prix reduits.

Les produits qui ne seront pas rendus à Vortex Agitateur Magnétique dans cet état, resteront à disposition du client. De même, les produits ayant été renvoyés au-delà de 15 jours calendrier après la livraison resteront à disposition du client. Le délai de mise à disposition s’élève à 1 mois, délai après lequel Vortex Agitateur Magnétique devient le propriétaire du produit.

En cas d’exercice du droit de révocation, le client renverra les produits à Vortex Agitateur Magnétique par tous les moyens et à ses propres risques et frais. Les envois « port payé par le destinataire » et « contre remboursement » seront refusés.

Le droit de révocation n’est pas applicable aux articles suivants :

  • Articles installés, utilisés, salis, endommagés ou incomplets ;
  • Articles dont l’emballage – ou une partie de celui-ci – a été ouvert de telle manière qu’ils ne peuvent plus être vendus comme neufs ;
  • Enregistrements audios et vidéos et logiciels pour ordinateurs (GPS,CD, DVD, Blu-ray, VHS, Software, CD-Rom, jeux vidéos,…),
  • Articles qui ont un caractère personnel clair ;
  • Articles qui, de par leur nature, ne peuvent plus être renvoyés

Le client doit exercer son droit de révocation, endéans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit le jour de la livraison du produit, par lettre recommandée.  et à condition que le client renvoie les produits, endéans les 15 jours calendrier qui suivent le jour de la livraison, dans leur emballage original et intact. Le client peut aussi déposer le produit à l’accueil d’un magasin Vortex Agitateur Magnétique , sans aucun frais.

En cas d’exercice du droit de révocation, le prix d’achat est remboursé dans un délai de 30 jours calendrier via le même moyen de paiement en ligne utilisé lors de la commande.

10. Le droit à la dissolution

En cas d’insolvabilité du client ou en cas de dettes impayées, même dans le cadre de contrats antérieurs entre le client et Vortex Agitateur Magnétique , Vortex Agitateur Magnétique est en droit de suspendre l’exécution de ses obligations jusqu’au remboursement intégral par le client de toute dette impayée due à Vortex Agitateur Magnétique . Dans le cas où aucun paiement n’est effectué par un client endéans les 7 jours calendrier suivant la date d’échéance de quelque facture que ce soit, Vortex Agitateur Magnétique est en droit de considérer le contrat comme dissous, de plein droit et sans avis préalable, sans préjudice de son droit d’exiger des intérêts et/ou des indemnisations.

11. Créances

Lors de l’achat de produits de démonstration/modèles d’exposition par le client, un document sera soumis au client qu’il devra dûment signer et dans lequel il devra indiquer qu’il déclare avoir pris connaissance des dommages ou défauts visibles de tels produits. Ce document devra également être signé par un représentant de Vortex Agitateur Magnétique , et comportera, dans le chef du client, une renonciation de son droit de tout de même tenir Vortex Agitateur Magnétique ou son transporteur responsable des dommages ou défauts visibles déjà constatés. La disposition émise ci-dessus ne porte pas préjudice aux droits de garantie légaux du client, comme décrit à l’article 12 ci-dessous.

12. Garanties

Vortex Agitateur Magnétique offre une garantie de 24 mois pour tout défaut de conformité, délai qui prend cours à la date citée à l’article 9.2. Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement du bien déficient, et ce, sans frais pour le client. Si toutefois il apparaîtrait que la réparation ou le remplacement n’est pas possible, qu’il est disproportionné pour Vortex Agitateur Magnétique ou causerait un sérieux désagrément au client, Vortex Agitateur Magnétique s’engage à ce que, à la demande du client, il lui soit accordé une réduction appropriée ou, suivant le cas, que le contrat soit dissous et la totalité du prix soit remboursée, moyennant la remise des marchandises par le client.

Toute réclamation concernant les défauts de conformité doit être formulée par écrit endéans 2 mois calendrier à compter du jour du constat du défaut concerné, sous peine d’annulation du droit d’instituer une telle réclamation.

Seuls la facture, le ticket de caisse ou le bon d’achat valent comme certificats de garantie pour le client vis-à-vis de Vortex Agitateur Magnétique . Ces documents doivent être conservés par le client et présentés dans leur version originale. Le délai de garantie démarre à la date mentionnée sur ces documents. Si la livraison au client est faite avant la date de la facture, alors la date de livraison vaut tel que mentionné sur le document de livraison.

Cette garantie ne s’applique pas aux pièces ou accessoires dans le cas où la défaillance découle d’une utilisation erronée, de causes externes, de l’entretien ordinaire ou de phénomènes d’usure normaux.

Cette garantie ne s’applique pas dans les cas suivants (l’énumération ci-dessous n’est pas restrictive) : dans le cas où un tiers est intervenu ou a manipulé la marchandise, alors qu’il n’en a pas été légalement autorisé par Vortex Agitateur Magnétique ; en cas de dommages causés par un incendie, l’eau (inondation) ou la foudre, un accident, une catastrophe naturelle ; en cas de dommages causés par une utilisation erronée, un mauvais entretien, une utilisation anormale ou tout autre utilisation qui n’est pas conforme aux instructions du fabriquant ou du vendeur.

La marchandise défectueuse doit être entièrement vide lors de sa restitution. Sur demande explicite du client et pour autant que ce soit possible, les objets coincés dans la marchandise défectueuse lui seront restitués, pour autant qu’ils aient été mentionnés sur le bon de réparation au moment de la restitution ou de la livraison des marchandises réparées ou remplacées. Vortex Agitateur Magnétique ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’état dans lequel les objets bloqués seront restitués au client.

En cas de dommage, vol ou perte de la marchandise remise pour réparation, la responsabilité contingente de Vortex Agitateur Magnétique vis-à-vis du client est en tout état de cause limitée au prix de vente de la marchandise.

Dans le cas où des pièces de rechange ou des accessoires spécifiques nécessaires à la réparation des marchandises, ne sont plus disponibles chez le fabriquant. Vortex Agitateur Magnétique ne peut être tenu responsable de la perte (partielle ou totale) des possibilités d’utilisation de la marchandise, sans préjudice aux autres dispositions

Lors de la réparation d’appareils électroniques, il est possible que les données qui ont été stockées dans ou par la marchandise à réparer soient endommagées ou perdues. Seul le client peut être tenu responsable de la sauvegarde des données précitées ou de leur reconstitution, à l’exclusion de toute responsabilité de Vortex Agitateur Magnétique à cet égard. Vortex Agitateur Magnétique ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte ou de la reproduction de données stockées dans ou par ces appareils électroniques.

13. Risques Internet

Le client connaît les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le site Web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. Le client connaît aussi les risques de stockage et de transmission d’informations par voie numérique ou électronique. Le client accepte que Vortex Agitateur Magnétique ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l’utilisation du site Web de Vortex Agitateur Magnétique ou d’internet, suite aux risques précités. Le client accepte que les communications électroniques et les backups puissent servir de preuve.

14. Demande de récupération de la TVA.

Toutes demandes de récupération ou d’exigibilité de remboursement de la TVA sur les biens achetés, réalisée par des non-habitants de l’Union Européenne ou diplomates, ainsi que le contrôle des conditions légales de remboursement, sont exclusivement réservées aux partenaires externes spécialisés, indiqués par Media-Markt. Le Client accepte de se résigner aux conditions générales d’application de ces partenaires. Plus d’info sur ces différents partenaires et sur les conditions générales à la simple demande.

15. Dispositions générales – tribunaux compétents

Si un des articles de ces conditions générales était non valable ou nul ou était déclaré nul par un tribunal compétent, cela n’influerait pas sur la validité des autres articles de ces conditions générales qui resteraient entièrement d’application. Si un des articles de ces conditions générales était non valable ou nul ou était déclaré nul par un tribunal compétent, les parties se concerteront pour remplacer cet article par un article valable aussi proche que possible de l’intention initiale des parties.

Tous les contrats conclus entre Vortex Agitateur Magnétique et ses clients et ces conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge. Tout litige concernant l’existence, l’exécution et/ou l’interprétation de ces conditions générales et tous les contrats conclus entre Vortex Agitateur Magnétique et ses clients sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement dans lequel Vortex Agitateur Magnétique est établi.

16. L’âge du consentement

En passant une commande, l’acheteur d’être ou d’avoir un parent adulte, soignant ou le consentement du tuteur. Majorité Si l’acheteur ne remplit pas cette condition Vortex Agitateur Magnétique se réserve le droit de fournir sans autre avis à suspendre ou à cesser.

17. Propriété intellectuelle

Tous textes, commentaires, magazines, illustrations et images présentés sur le site Web sont protégés par des droits d’auteur et des droits voisins, ainsi que par chaque droit en matière de propriété intellectuelle et ceci dans le monde entier. Toute reproduction partielle ou entière du site Web ou du catalogue de Vortex Agitateur Magnétique est strictement prohibée.